Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société KOMKOM et de son client dans le cadre de la vente de formations en ligne pour développer son business grâce au web et aux réseaux sociaux.

Toute prestation accomplie par la société KOMKOM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA de 20 %, en vigueur et applicable au jour de la commande.

La société KOMKOM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire via Stripe

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la somme dûe.

Clause n° 5 : Prestation

La  prestation est effectuée en ligne, dans une vidéo en live diffusée dans un groupe Facebook. Les dates des différents modules seront précisé lors de la commande.

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société KOMKOM ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Quimper (29)

Fait à Saint-Evarzec,  le 02/04/2020
Morgane Le Mouël
Fondatrice et dirigeante de l’agence KOMKOM

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